Problème / Contexte

Les problèmes sont retracés sur ce lien : https://www.notion.so/gip-inclusion/Atelier-d-m-nagement-1205f321b604803e825aeaf6aa70694f?pvs=4#1205f321b60480cab5adf9fa8cde7ef5

L’accès aux données de rendez-vous de l’usager via prénom mail/tel et catégorie continuera donc de se poser entre orgas d’un même CD (même après implémentation du #2459).

Solution

1. Vérifier que les organisations RSA ne gère pas de catégorie SIAE et inversement.

2. On cloisonne les catégories par type d’orga (ça permettrait donc à une SIAE de pas accéder à des rendez-vous RSA) :

• Une organisation Conseil département / France Travail / Délégataires (RSA) ne peut uniquement ouvrir / avoir des catégories RSA orientation ou RSA accompagnement ;
• Une organisation SIAE ne peut uniquement ouvrir / avoir des catégories IAE ;
• Une organisation Autre ne peut uniquement ouvrir / avoir des catégories Autre.